C'est ce que proposait Nicolas Bonnet (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 114 non, 35 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 9991 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social". Objet officiel : l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 606 de Nicolas Bonnet (ECOS)« Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans tous les cas, le bénéfice de la déduction est subordonné à la condition que le logement, à l’issue des travaux, ne soit pas équipé, à titre individuel ou collectif, d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. » »
Sur 574 députés, seuls 151 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.