C'est ce que proposait Nicolas Bonnet (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 99 non, 46 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9989 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social". Objet officiel : l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 605 de Nicolas Bonnet (ECOS)« Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans tous les cas, le bénéfice de la déduction est subordonné à la condition que, dans le diagnostic de performance énergétique au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation, la note du confort d’été attribuée au logement soit supérieure ou égale à la note moyenne attribuable. » »
Sur 574 députés, seuls 146 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez GDR (17).
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.