C'est ce que proposait Frédéric Falcon (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 79 non, 52 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9982 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 42 de Frédéric Falcon (RN)« I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’au moins deux classes lorsque sa classe initiale est F ou G, ou » . II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 9, substituer au mot : « E », le mot : « F ». III. – En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 9, supprimer les mots : « ou, lorsqu’il est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, de répondre aux critères de performance énergétique et en »
Sur 574 députés, seuls 131 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.