C'est ce que proposait Jean-Hugues Ratenon (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 84 non, 25 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 9978 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 520 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)« Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le bénéfice de la déduction prévue au présent j est en tout état de cause subordonnée à la condition que le logement, à l’issue des travaux, ne sois pas équipé d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. » »
Sur 574 députés, seuls 113 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.