Un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 71 non, 62 oui, 19 sans choix.
Scrutin n° 9977 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président de séance. Objet officiel : le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 1124« Substituer aux alinéas 11 à 20 les quatre alinéas suivants : « IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’améliorer sa performance énergétique d’au moins deux classes lorsque sa classe initiale est F ou G, ou d’au moins une classe lorsque sa classe initiale est E » , « les mots : « de présenter un niveau de performance énergétique et environnementale correspondant au moins à la classe D ». »
Sur 574 députés, seuls 152 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.