C'est ce que proposait Sandrine Nosbé (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 105 non, 22 oui, 16 sans choix.
Scrutin n° 9975 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 519 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP)« I. – À l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et qui permettent au logement de respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap prévues aux articles L. 111‑7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et qui permettent au logement de respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap prévues a »
Sur 574 députés, seuls 143 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.