Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 16 non, 59 oui, 36 sans choix.
Scrutin n° 9972 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République". Objet officiel : l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Sur 574 députés, seuls 111 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.