C'est ce que proposait Boris Tavernier (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 86 non, 50 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 9966 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social". Objet officiel : l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 632 de Boris Tavernier (ECOS)« Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « VII. – Au sein d’un périmètre d’une opération d’intérêt local, aucune opération de démolition, de restructuration lourde ou de changement d’usage d’un immeuble d’habitation ne peut être autorisée sans qu’ait été préalablement garantie la continuité du droit au logement des locataires régulièrement occupants. « Lorsque l’opération conduit au départ temporaire ou définitif des occupants, le maître d’ouvrage garantit : « 1° Une information »
Sur 574 députés, seuls 138 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.