C'est ce que proposait Annaïg Le Meur (groupe EPR) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 82 non, 76 oui, 9 sans choix.
Scrutin n° 9939 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente de séance. Objet officiel : l'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 652 de Annaïg Le Meur (EPR)« Supprimer les alinéas 24 à 27. »
Sur 574 députés, seuls 167 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez UDR (17).