C'est ce que proposait Julien Odoul (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 124 non, 72 oui, 8 sans choix.
Scrutin n° 9936 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 101 de Julien Odoul (RN)« Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « III. – Sans préjudice des priorités prévues à l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, lorsque plusieurs candidats présentent un niveau de priorité équivalent, les logements locatifs sociaux dont la production ou la rénovation bénéficie du concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dans le cadre du troisième programme national de renouvellement urbain sont attribués prioritairement aux per »
Sur 574 députés, seuls 204 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.