C'est ce que proposait Shéhérazade Bentorki (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 65 non, 39 oui, 83 sans choix.
Scrutin n° 9933 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 788 de Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)« Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les opérations de réhabilitation de logements bénéficiant d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine garantissent la mise en accessibilité de l’ensemble des logements concernés, ainsi que de leurs accès et de leurs parties communes, à toutes les personnes en situation de handicap. Toute impossibilité technique de satisfaire à cette obligation est dûment justifiée par le maître d’ouvrage et fait l’objet d’un avis confo »
Sur 574 députés, seuls 187 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.