C'est ce que proposait Lionel Tivoli (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 120 non, 79 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 9929 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 458 de Lionel Tivoli (RN)« Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , la sécurité et la tranquillité des résidents, les dégradations des parties communes ainsi que les actions engagées par les bailleurs pour éviter les récidives et dégradations ». »
Sur 574 députés, seuls 201 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.