C'est ce que proposait François Gernigon (groupe HOR) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont accepté : 39 non, 70 oui, 77 sans choix.
Scrutin n° 9923 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente de séance. Objet officiel : l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 898 de François Gernigon (HOR)« Compléter l’alinéa 15 par les mots : « y compris en matière de stationnement de véhicule de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie sur des places suffisamment larges, et proche des accès à leur logement ». »
Sur 574 députés, seuls 186 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.