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Les députés votaient sur une loi entière. Les députés présents ont accepté : 64 non, 464 oui, 16 sans choix.
Scrutin n° 9916 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public solennel, demandé par Conférence des Présidents. Objet officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Sur 574 députés, 544 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.