Les députés votaient sur une loi entière au texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Les députés présents ont accepté : 34 non, 95 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9905 du 16 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Droite Républicaine". Objet officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires sociales.
Texte : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle En cours
Sur 574 députés, seuls 130 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.