C'est ce que proposait Jean-Philippe Tanguy (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ». Les députés présents ont refusé : 17 non, 14 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9819 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Commission saisie au fond : Finances.
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 En cours
Amendement n° 10 de Jean-Philippe Tanguy (RN)« I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au montant : « – 594 316 395 », le montant : « – 1 116 316 395 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au montant : « – 594 316 395 », le montant : « – 1 116 316 395 ». III. – En conséquence, à la vingtième ligne de la seconde colonne du tableau « Récapitulation des révisions de recettes du budget général », substituer au mon »
Sur 574 députés, seuls 31 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez LFI-NFP (70), ECOS (38), GDR (17), UDR (17) et NI (11).