Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 32 non, 38 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9813 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République". Objet officiel : l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Sur 574 députés, seuls 71 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez UDR (17).