C'est ce que proposait Jean-Philippe Tanguy (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ». Les députés présents ont refusé : 41 non, 26 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9811 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Commission saisie au fond : Finances.
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 En cours
Amendement n° 5 de Jean-Philippe Tanguy (RN)« I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 3 869 365 526 euros », le montant : « 1 369 365 526 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. » »
Sur 574 députés, seuls 68 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez UDR (17).