C'est ce que proposait Denis Masséglia (groupe EPR) avec un changement de loi (amendement) au texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ». Les députés présents ont accepté : 1 non, 69 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9809 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés". Objet officiel : l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Commission saisie au fond : Finances.
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 En cours
Amendement n° 1 de Denis Masséglia (EPR)« Supprimer l’alinéa 10. »
Sur 574 députés, seuls 71 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez UDR (17).