Les députés votaient sur une loi entière au texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ». Les députés présents ont accepté : 0 non, 59 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9807 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Les Démocrates". Objet officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Commission saisie au fond : Affaires culturelles et éducation.
Texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse En cours
Sur 574 députés, seuls 59 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.