L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer la ligne 132 du tableau de l’alinéa 2.  II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 38 :  « 1° L’article L. 2531‑17 est abrogé. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « X. – La perte de recettes résultant du I pour la Société des grands projets est compensée, à due concurrence, par la majoration des limites de tarif de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévues aux articles L. 2333‑30 et L. 2333‑41 du code général des collectivités