L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté

I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 75 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 222‑20 du code du sport est ainsi modifié : «  a)  Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « I » ; « – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « – le montant : « 30 000 € » est remplacé par le mot : « 375 000 € » ; «  b)  Le 2° est ainsi rédigé : « En violation des articles L. 222‑9 à L. 222‑17, à l’exception de l’article L. 222‑11. » «  c)  Le dernier ali