L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Que le nombre de mandats consécutifs exercés par un même membre de l’organe collégial d’administration, autre que le président, ne peut excéder trois. » « La limite prévue au 5° de l’article L. 131‑5-1 s’apprécie à compter du premier mandat débutant après la promulgation de la présente loi.