L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après le titre XII de la Constitution, il est inséré un titre XII  bis ainsi rédigé : « Titre XII  bis « De la Corse ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. 72‑5. – », la référence : « Art. 75‑2. – ».