L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’ensemble » les mots :  « le respect ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots : « pédagogiques, administratives et financières prévues par les textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, sur le respect des stipulations du contrat ainsi que sur le respect de l’ordre public et des valeurs de la République, sur la prévention sanitaire et sociale et sur la protection de l’enfance et de la jeunesse, notamment c