Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté

Substituer à l’alinéa 26 les alinéas suivants : « 2° L’article L. 211‑11‑1 est ainsi modifié : «  a) Les mots :« , pour les paramètres définis par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, » sont supprimés ; «  b) Les mots : « des seuils fixés par ce même arrêté compte tenu » sont remplacés par les mots : « un seuil de 60 % de la norme de qualité pour l’eau distribuée appliquée aux eaux brutes au regard »