C'est ce que proposait Nicolas Bonnet (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 58 non, 51 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 10021 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social". Objet officiel : l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 902 de Nicolas Bonnet (ECOS)« Le premier alinéa de l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prend en compte le climat, actuel et à venir, auquel est exposé le bâtiment. » »
Sur 574 députés, seuls 110 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez GDR (17) et UDR (17).
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.