C'est ce que proposait Stéphane Peu (groupe GDR) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 122 non, 8 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 10017 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine". Objet officiel : l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 912 de Stéphane Peu (GDR)« Supprimer les alinéas 18 et 19. »
Sur 574 députés, seuls 131 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.