C'est ce que proposait Frédéric Falcon (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 89 non, 46 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 10013 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 264 de Frédéric Falcon (RN)« À l’alinéa 13, après le mot : « refroidissement », insérer les mots : « notamment grâce à l’installation d’une climatisation réversible ». »
Sur 574 députés, seuls 136 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.