C'est ce que proposait François Piquemal (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 97 non, 54 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 10008 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 846 de François Piquemal (LFI-NFP)« I. – À l’alinéa 2, après le mot : « confort » insérer les mots : « et d’habitabilité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « confort » insérer les mots : « et d’habitabilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « confort » insérer les mots : « et d’habitabilité ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14 après le mot : « confort » insérer les mots : « et d’habitabilité » V. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « confort » insé »
Sur 574 députés, seuls 153 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.