C'est ce que proposait Frédéric Falcon (groupe RN) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 100 non, 49 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 10007 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National". Objet officiel : l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 95 de Frédéric Falcon (RN)« I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article 14‑2 est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L es VI et VII de l’article 171 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont abrogés. » »
Sur 574 députés, seuls 149 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.