C'est ce que proposait François Piquemal (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 97 non, 50 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 10005 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 819 de François Piquemal (LFI-NFP)« Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les projets prévoyant l’installation de mobilier urbain dont l’objectif principal est d’empêcher le confort des personnes sans-abri ne peuvent prétendre à l’exonération de taxe d’aménagement prévue à l’article L. 332‑11‑4 du code de l’urbanisme. » »
Sur 574 députés, seuls 148 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.