C'est ce que proposait Jean-Hugues Ratenon (groupe LFI-NFP) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 92 non, 47 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 10002 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 521 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)« Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ces tensions sont inclus le rapport entre, d’une part, le niveau des loyers, des prix d’acquisition des logements et du foncier à usage résidentiel et, d’autre part, le revenu disponible des ménage. » »
Sur 574 députés, seuls 140 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez UDR (17).