Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC40 Tombé
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’école ou de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire »,
par les mots :
« d’un établissement scolaire ou universitaire ou en lien avec ses derniers ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’idée selon laquelle le harcèlement scolaire peut se poursuivre en dehors des heures de classes.
En effet, le harcèlement commence très souvent au sein d’un établissement scolaire mais se poursuit fréquemment à l’extérieur de l’établissement notamment via les réseaux sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.