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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 15e législature · Commission des affaires sociales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

PromulguéeLoi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2021 → 26 octobre 2021Adopté

23 juin 2021
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteurs : Cendra Motin, Michel Lauzzana
30 juin 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Thomas Mesnier, Caroline Janvier, Monique Limon, Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe
7 octobre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS pour 2022
En commission : 1 082 amendements · 36 adoptés · 271 rejetés · 775 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 2 288 amendements · 363 adoptés

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 novembre 2021 → 16 novembre 2021Modifié

2 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2022
2 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
3 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
16 novembre 2021
Discussion en séance publique
16 novembre 2021
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

16 novembre 2021 → 17 novembre 2021Désaccord

16 novembre 2021
Convocation d'une CMP
16 novembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapporteurs : Thomas Mesnier, Élisabeth Doineau
16 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
16 novembre 2021
Décision de la CMPDésaccord
17 novembre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture16 novembre 2021 → 22 novembre 2021Adopté

16 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2022
En commission : 256 amendements · 85 adoptés · 21 rejetés · 150 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 376 amendements · 190 adoptés · 51 rejetés · 135 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture23 novembre 2021 → 25 novembre 2021Rejeté

23 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2022
23 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
25 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
25 novembre 2021
Discussion en séance publique
25 novembre 2021
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

25 novembre 2021 → 29 novembre 2021Adopté

25 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2022
25 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
29 novembre 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 novembre 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 novembre 2021
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

30 novembre 2021 → 16 décembre 2021

30 novembre 2021
Saisine du conseil constitutionnel
16 décembre 2021
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

23 décembre 2021

23 décembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1754
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Légifrance ↗

Amendements (4 002)

Sans sort1 929 Rejeté764 Adopté674 Non soutenu523 Retiré74 Tombé38

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	1 156	18	172
LAREM	944	509	52
FI	456	3

Scrutins publics (17)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/10/2021	4064	L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).	Adopté	344	202	7	15
22/10/2021	4055	L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). · amendement	Adopté	55	0	0	0
22/10/2021	4053	L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (17)

25/11/2021Amendement n° 6 · Financement de la sécurité sociale pour 2022Adopté

16/11/2021Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2022Adopté

12/11/2021Amendement n° 235 · Financement de la sécurité sociale pour 2022Adopté

12/11/2021Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2022Adopté

12/11/2021

À l'agenda

29 novembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureÉventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 29 novembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureÉventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 25 novembre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 22 novembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 22 novembre 2021Commission des affaires socialesExamen des amendements (art. 88)16 novembre 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 26 octobre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureVote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 22 octobre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022