Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC41 Retiré
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement ayant pour origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’article L111‑6 en mentionnant les causes qui peuvent être à l’origine du harcèlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.