Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3474 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3306
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Valérie Gomez-Bassac, Raphaël Gérard, Sacha Houlié, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Alain Perea, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.