Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« leur » ;
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de ces derniers »,
le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.