Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 81 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.