Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC12 Adopté
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant.
Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté.
Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.