Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC87 Retiré
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« à la vie scolaire »,
les mots :
« aux harcèlements ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé aux enjeux du harcèlement et à ses conséquences.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.