Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° AC60 Adopté
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 5 :
1° Supprimer les deux occurrences du mot :
« déjà » ;
2° Après les mots :
« en poste »,
insérer les mots :
« à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ;
3° Substituer aux mots :
« sont automatiquement »,
les mots :
« restent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.