Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL333 Rejeté
Mme Cécile Rilhac LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 et identique à l’alinéa 2, il est donc superfétatoire.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.