Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL408 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.