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Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école

Amendement n° AC63 Adopté

Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 septembre 2021· sort le 22 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à l'esprit de ce qu'a adopté l'Assemblée nationale en première lecture à l'alinéa 8 de l'article 2, tout en synthétisant la rédaction afin de rester au niveau législatif.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.