Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC39 Tombé
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour objet ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.