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Combattre le harcèlement scolaire · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Combattre le harcèlement scolaire

PromulguéeLoi n° 2022-299 du 2 mars 2022 · Légifrance ↗· Initiative : Erwan Balanantdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 novembre 2021 → 1 décembre 2021Adoptée

5 novembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : combattre harcèlement scolaire
En commission : 86 amendements · 16 adoptés · 17 rejetés · 53 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
8 novembre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Erwan Balanant
10 novembre 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
24 novembre 2021

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 décembre 2021 → 27 janvier 2022Modifiée

1 décembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Combattre harcèlement scolaire
1 décembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
5 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
27 janvier 2022
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

28 janvier 2022 → 2 février 2022Désaccord

28 janvier 2022
Convocation d'une CMP
1 février 2022
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapporteurs : Erwan Balanant, Olivier Paccaud
1 février 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
1 février 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
2 février 2022
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture28 janvier 2022 → 10 février 2022Adoptée

28 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Combattre harcèlement scolaire
En commission : 35 amendements · 24 adoptés · 3 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
7 février 2022
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
7 février 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 36 amendements

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture10 février 2022 → 17 février 2022Rejetée

10 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Combattre harcèlement scolaire
10 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 février 2022
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 février 2022
Discussion en séance publique
17 février 2022
DécisionRejetée

Assemblée · lecture définitive

17 février 2022 → 24 février 2022Adoptée

17 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Combattre harcèlement scolaire
17 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 février 2022
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4418 sur l'ensembleAdopté
86 pour · 0 contre · 2 abst.
ordre du jour

Promulgation

2 mars 2022

2 mars 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-299
Loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Légifrance ↗

Amendements (294)

Rejeté117 Adopté62 Sans sort48 Retiré28 Tombé27 Non soutenu12

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	89	12	21
DEM	68	42	14
NI	36	0

Scrutins publics (5)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
24/02/2022	4418	L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).	Adopté	86	0	2	0
10/02/2022	4401	L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).	Adopté	90	0	3	0
01/12/2021	4211	L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	Adopté

Scrutins publics au Sénat (1)

17/02/2022Amendement n° 1 · Combattre le harcèlement scolaireAdopté

À l'agenda

24 février 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement 17 février 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 10 février 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire 9 février 2022Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)7 février 2022Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 27 janvier 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 1 décembre 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire 1 décembre 2021Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)24 novembre 2021

Textes (23)

Proposition de loi ·

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Proposition de loi · 5 novembre 2021

combattre harcèlement scolaire

86 amendements

Proposition de loi · 24 novembre 2021

combattre harcèlement scolaire

137 amendements

Rapport · 24 novembre 2021

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).

Proposition de loi · 1 décembre 2021

Combattre harcèlement scolaire

Rapport · 5 janvier 2022

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°254).

Proposition de loi · 5 janvier 2022

Combattre harcèlement scolaire

Proposition de loi · 28 janvier 2022

Combattre harcèlement scolaire

35 amendements

Rapport · 1 février 2022

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

Rapport · 1 février 2022

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

Proposition de loi · 1 février 2022

Combattre harcèlement scolaire

Proposition de loi · 7 février 2022

Combattre harcèlement scolaire

36 amendements

Rapport · 7 février 2022

combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976)

Proposition de loi · 10 février 2022

Combattre harcèlement scolaire

Rapport · 15 février 2022

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°480).

Proposition de loi · 15 février 2022

Combattre harcèlement scolaire