Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-745 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école.
Exposé sommaire
cette demande de rapport est dans le prolongement de la PPL créant la fonction de directrices et directeurs d'école actuellement en cours d'examen au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.