Mme Myriane Houplain

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Supprimer l’alinéa 19.

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :  « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, ».

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’intitulé du titre I er , après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « lieux »  insérer les mots :  « , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « covid-19 »  insérer les mots :  « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, »

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 13.

A la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 » le montant : « 16 400 000 000 ».

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575

Supprimer cet article.

L’article L. 114‑17 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute personne de nationalité étrangère ayant commis une des fraudes mentionnées au I perd le droit au versement de toute aide sociale au sens du présent code. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis Le patient a expressément accepté cette substitution ; »

Supprimer cet article.

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575

I. – Après le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé : « 1 quater . Le taux de la réduction d’impôt mentionnée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif dont l’objet est la restauration du patrimoi

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – La perte de recettes p

À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € » le montant : « 16 400 000 000 € ».

Supprimer l’alinéa 11.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :  « 31 décembre 2023 » la date : « 31 décembre 2025 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’art

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du cod

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucune clause contractuelle ou disposition législative ou règlementaire permettant une exonération de responsabilité de l’État ou des laboratoires pharmaceutiques producteurs des vaccins contre la covid-19 ne peut venir affecter le principe de réparati

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Lorsque le défunt ou au moins l'un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou y réside habituellement, et ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 13 à 16.

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’expulsion prévue à l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s'applique à l’ensemble des étrangers inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, sauf décisi

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «  d)  Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les dispositions des articles L. 521‑2 et L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’appliquent pas aux personnes inscrites sur ce fichier. » ; ».