Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 537 Non soutenu
Mme Myriane Houplain NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément à l'avis du Haut conseil à la vie associative, ce dispositif impose aux associations une nouvelle obligation déclarative à l'administration fiscale sans lien avec l'objet du présent texte. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.